L'Europe instrumentalise la notion d'État de droit
Jean-Éric Schoettl
N° 181 Printemps 2023
Article
Europe, État de droit, souveraineté nationale : ces notions, qu'on aurait voulues amies et qu'il faut définir, s'entrechoquent depuis une trentaine d'années. La notion européenne d'État de droit est extensive à l'infini, et la Cour de justice de l'Union européenne joue un rôle clé dans ce processus. Cette notion est devenue le cheval de Troie de tous ceux qui, dans les institutions européennes, en veulent au droit de l'État. Sous couvert d'État de droit, l'Union européenne s'empare en outre de la compétence de ses compétences. Même en matière de sécurité et de défense, les excès de pouvoir commis par les organes de l'Union se multiplient, et toujours dans le sens d'une restriction des fonctions régaliennes. Toutefois, les cours suprêmes françaises se sont refusées jusqu'ici à siffler la faute. En matière régalienne, l'action des organes de l'Union n'affecte pas seulement les souverainetés nationales : elle compromet également la vocation de l'Union à protéger ses peuples dans un cadre coopératif. Il faut dire que la répugnance pour l'Europe puissance est inscrite dans les mentalités bruxelloises. Ainsi, l'Union européenne bride les souverainetés nationales, sans avoir pour autant ni la capacité ni l'intention d'exercer, à son niveau, une volonté souveraine. Comment alors faire rentrer l'« État de droit européen » dans son lit ?
Définitions J'aborderai le problème que je souhaite traiter sous un angle particulier, mais névralgique : l'utilisation extensive faite de la notion d'État de droit par les organes de l'Union européenne, et la manière dont le...