L'entrée des animaux au Code civil

Jean-Pierre Digard

N° 166 Été 2019

Article


En 2015, sous la pression de mouvements animalistes, le Code civil a été amendé pour y introduire les animaux. Malgré son apparence laconique et anodine, cet avatar législatif soulève de nombreuses interrogations : sur sa portée, sur les modalités du travail parlementaire, sur les objectifs et la stratégie des animalistes, sur la perception et les réactions des milieux agricoles, ainsi, et là n'est pas le moindre motif d'inquiétude, que sur le devenir de l'idéal humaniste.

J.-P. D.

Le 28 janvier 2015, sur proposition du député PS Jean Glavany – qui passera à la postérité pour cet avatar législatif –, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture (après son rejet par le Sénat) un amendement du Code civil pour y insérer, avant le titre Ier (« De la distinction des...

Pour lire la suite, achetez l'article