L'enquête est vendue dans sa globalité.

En achetant cet article, vous aurez accès à tous les articles "Enquête" du numéro 143

L'autorité du juge en démocratie

Gilbert GUILLAUME

N° 143 Automne 2013

Article


L'Académie des sciences morales et politiques comporte douze membres associés étrangers. À ce titre, elle a accueilli, le 8 avril dernier, Stephen Breyer, juge à la Cour suprême des États-Unis. Il succédait à l'archiduc d'Autriche, duc de Lorraine, Otto de Habsbourg, dont les lecteurs de Commentaire savent le rôle qu'il a joué, notamment au sein du Parlement de Strasbourg, en faveur de l'unité européenne.Stephen Breyer a étudié à Stanford, à Oxford, puis à la Law School de Harvard. À sa sortie, diplômé magna cum laude, il devint référendaire du juge Goldberg à la Cour suprême. Après ce passage par Washington, il revint à Harvard pour, pendant plusieurs années, y enseigner le droit. Il retourne à Washington comme conseil juridique du sénateur démocrate Ted Kennedy, puis, lorsque celui-ci est porté à la présidence du comité judiciaire du Sénat, comme conseil juridique du comité lui-même. À cette époque, les relations entre républicains et démocrates étaient paisibles. Presque chaque matin, il prenait son petit déjeuner avec le conseil juridique du sénateur Thurmond, doyen des sénateurs républicains du comité, et ils organisaient les travaux qui menèrent à plusieurs réformes fondamentales ouvrant à la concurrence le transport aérien intérieur, le transport de marchandises par route et l'industrie du gaz naturel. Le Président Carter proposa en 1980 sa nomination comme juge à la cour d'appel fédérale du premier circuit à Boston. Stephen Breyer était si populaire au Sénat que celui-ci confirma cette nomination, alors même que Jimmy Carter venait d'être battu par Ronald Reagan. Quatorze ans plus tard, le Président Clinton le choisit pour siéger à la Cour suprême. Sa nomination suscita à nouveau un accord presque unanime au Sénat qui la ratifia à l'écrasante, et inhabituelle, majorité de 87 voix contre 9. Il y siège maintenant depuis près de vingt ans.Dans tous ses ouvrages il a développé sa conception du rôle du juge en démocratie. Dans un livre récent, il a présenté la Cour suprême et son histoire à ses concitoyens : America's Supreme Court. Making Democracy Work (Oxford University Press, 2010). Deux de ses livres ont été traduits en français, aux éditions Odile Jacob, l'un et l'autre préfacés par Robert Badinter : Pour une démocratie active, en 2007, et La Cour suprême, l'Amérique et son histoire, en 2011.Le juge Stephen Breyer a été reçu à l'Institut, lors d'une séance solennelle de l'Académie des sciences morales et politiques, par Gilbert Guillaume, membre de cette Académie. Un juge et un juriste français recevait un Américain, comme lui éminent juge et juriste. Dans les discours prononcés à cette occasion, les deux orateurs ont traité du rôle fondamental des juges en démocratie et de l'évolution du droit dans un monde de plus en plus ouvert aux échanges. Ces sujets intéressent nos lecteurs. Nous avons donc demandé aux auteurs et à l'Académie l'autorisation d'en publier de larges extraits. Nous les remercions d'avoir bien voulu autoriser cette publication.

COMMENTAIRE

Gilbert GUILLAUME, L'autorité du juge en démocratie Votre fonction vous a mené à vous poser une question fondamentale, que se posent tous les juges, nationaux ou internationaux, celle de leur légitimité. En d'autres termes, sur quoi est fondée l...

Pour lire la suite, achetez l'article