L'arbitrage international

Emmanuel Gaillard

N° 158 Été 2017

Article


L'arbitrage dans le monde d'aujourd'hui

L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des différends par lequel les parties à un tel différend acceptent d'en confier la solution à une ou plusieurs personnes choisies par elles plutôt que de s'adresser au juge. L'arbitrage a des origines fort anciennes, mais s'est développé considérablement avec la mondialisation des échanges. Il joue aujourd'hui un rôle important dans trois domaines : l'arbitrage commercial, l'arbitrage interétatique et l'arbitrage d'investissement. L'arbitrage était traditionnellement le fait des commerçants. Les contrats commerciaux comportaient et comportent fréquemment des clauses compromissoires à cet effet. Cette solution conserve la faveur de nombreuses entreprises qui confient ainsi la solution de leurs difficultés contractuelles à des personnes de confiance ayant la connaissance du milieu et pouvant statuer en toute discrétion le cas échéant en équité. Elle s'est institutionnalisée avec la création de nombreux centres d'arbitrage sur tous les continents, de Londres au Caire et de Stockholm à Kuala Lumpur. La Chambre de commerce internationale (CCI) installée à Paris et sa cour internationale d'arbitrage ont ainsi vu leur activité se développer considérablement dans les dernières décennies. En 2015, la CCI a reçu 801 requêtes dont 87 % concernaient des litiges entre particuliers et sociétés. Les tribunaux arbitraux constitués sous son égide ont rendu cette même année 498 sentences. Soucieux de favoriser ce mode de règlement et son implantation sur leur territoire, les États ont adopté des législations de plus en plus favorables à l'arbitrage. Ainsi en France depuis l'intervention de la loi du 18 novembre 2016, celui-ci est accessible non seulement aux commerçants, mais plus généralement dans le cadre de toute activité professionnelle. Le Code civil ne prohibe l'arbitrage que sur les questions d'état et de capacité des personnes et sur celles relatives au divorce ou à la séparation de corps. En revanche, sauf disposition législative spéciale, l'État, les collectivités publiques et les établissements publics administratifs ne peuvent compromettre. L'exécution des sentences arbitrales a en outre été rendue de plus en plus aisée. En cas de difficulté d'exécution, le juge doit certes être saisi et prendre une ordonnance d'exequatur. Dans le cas de la France, il ne peut cependant s'y refuser que si la sentence est manifestement contraire à l'ordre public international. L'ordonnance d'exequatur n'est pas susceptible d'appel et la partie qui se refuse à exécuter la sentence doit en demander l'annulation. Celle-ci ne peut être prononcée que pour l'un des motifs limitativement énumérés par la convention de New York du 10 juin 1958 ou par les articles 1491 et 1518 du Code de procédure civile. L'arbitrage interétatique s'est, quant à lui, développé au cours du xix e siècle comme une première forme de règlement des différends entre États. À l'origine, ce règlement a fréquemment été confié par les chefs d'État à leurs pairs, monarques ou présidents de Républiques d'États tiers. Puis ont été constitués des tribunaux arbitraux composés de juristes dont le premier exemple fut celui créé par les États-Unis et le Royaume-Uni pour régler le différend qui les opposait du fait que l'Alabama, navire sudiste, avait été ravitaillé et réparé dans un port britannique au cours de la guerre de Sécession. Par la suite, la convention de La Haye du 18 octobre 1907 établit une cour permanente d'arbitrage qui rendit une douzaine de sentences avant la Première Guerre mondiale. En 1922 était cependant créée la Cour permanente de justice internationale devenue en 1945 la Cour internationale de justice et l'on put s'interroger sur l'avenir de l'arbitrage interétatique. Celui-ci connut une éclipse pendant la majeure partie du xx e siècle avant de rencontrer à nouveau la faveur des États. Aujourd'hui, si le rôle de la Cour internationale de justice demeure bien fourni, de nombreuses affaires sont par ailleurs soumises à arbitrage. Ce renouveau s'explique pour l'essentiel par la liberté dont jouissent les parties dans la désignation des membres des tribunaux arbitraux. Il trouve ses limites dans les difficultés qu'a parfois rencontrées l'exécution de ces sentences. L'arbitrage en matière d'investissement a pour sa part été organisé sous l'égide de la Banque mondiale par la convention de Washington du 18 mars 1965 qui a créé le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Dans ce cadre ont été signées plus de 3 000 conventions bilatérales de protection des investissements par lesquelles les États acceptent que les entreprises ayant procédé à des investissements sur leur territoire puissent en cas de litige recourir à l'arbitrage. En 2014, le CIRDI administrait 209 affaires. Un mécanisme analogue a été mis sur pied dans un cadre régional par le traité établissant une zone de libre-échange en Amérique du Nord (ALENA). Aux termes de l'article 54 de la convention de Washington, chaque État contractant reconnaît toute sentence rendue dans le cadre de la convention comme obligatoire et assure l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées comme s'il s'agissait d'un jugement définitif d'un tribunal fonctionnant sur son territoire. Les sentences CIRDI sont donc exécutoires sans donner lieu à exequatur. On sait que ce régime qui avait initialement été conçu pour favoriser les investissements des pays développés dans les pays en voie de développement a suscité récemment certaines critiques lorsqu'il a été envisagé de l'étendre aux rapports transatlantiques. Au total, cette triple évolution a fait de l'arbitrage une discipline juridique à part entière, un secteur de l'économie non négligeable et même un champ de recherche sociale, comme l'a souligné à juste titre le professeur Emmanuel Gaillard dans sa remarquable communication à l'Académie des sciences morales et politiques, le 17 octobre dernier. L'arbitrage vit aujourd'hui une vie qui lui est propre. Mais, du fait même de son succès, il est devenu un enjeu de puissance et de prospérité auquel les États ne sauraient demeurer étrangers. Un équilibre délicat doit dès lors être recherché entre ces diverses considérations. C'est probablement à travers les mécanismes d'exécution des sentences que cet équilibre peut être atteint.

GILBERT GUILLAUME

Une nouvelle discipline juridique L'arbitrage est tout d'abord une discipline juridique qui a connu une expansion fulgurante. Après avoir longtemps occupé quelque trois heures d'un cours de droit du commerce international, l'arbitrage a progressivement envahi la moitié de ce cours, puis est devenu un cours autonome...

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