L'animal aujourd'hui : mauvaises avancées d'une juste cause

Rémy Libchaber

N° 167 Automne 2019

Article

Le débat sur la situation de l'animal est devenu intense et se livre aussi sur le terrain juridique. Dans le Code civil de 1804, les animaux étaient considérés comme des biens, et plus précisément comme des meubles – c'est-à-dire comme des biens déplaçables, par opposition aux immeubles fixes. La loi du 16 février 2015 a modifié cette situation en créant un article 515-14, au terme duquel : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Cet article fait la transition entre le premier Livre du Code, consacré aux personnes et à la famille, et le second consacré aux biens. Les animaux paraissent ainsi échapper à la catégorie des biens, sans pour autant entrer dans celle des personnes.Au regard du droit, l'animal est désormais en mouvement. Il était autrefois rattaché à une catégorie juridique identifiée ; il est aujourd'hui comme en apesanteur, puisqu'il incarne à lui seul une catégorie innommée, n'étant ni bien ni personne. Certains revendiquent la reconnaissance de la personnalité de l'animal comme condition de son émancipation. Il ne s'agit pas qu'il vienne concurrencer l'homme par quelque égalité de principe, mais plutôt de tirer argument de ce que la catégorie des personnes n'est pas uniquement constituée d'êtres humains – on y fait entrer les personnes morales, qui sont des regroupements de personnes –, pour ouvrir à l'animal un statut de quasi-personne qui serait aménagé pour tenir compte de ses irréductibles singularités.Le désir d'améliorer la situation de l'animal n'a rien de critiquable, et l'on y souscrit de grand cœur. Pour autant, on peut aussi bien vouloir sauvegarder les exigences du droit pour éviter qu'il ne devienne un instrument idéologique de promotion. On aimerait montrer que les évolutions qui se réalisent sur le terrain du droit civil ne vont pas dans la bonne direction : elles en détruisent la cohérence sans faire avancer la situation de l'animal.

Sujet et objetLe droit civil emploie un vocabulaire technique destiné à permettre l'organisation et la régulation des échanges sociaux. Il se préoccupe des liens entre les personnes, en organisant des relations patrimoniales dont les biens sont les objets. Quand le droit civil considère l'animal comme un meuble, il...