Faut-il pleurer la taxe carbone ?

Guillaume Sainteny

N° 132 Hiver 2010

Article

Pour différentes raisons, d'importance inégale, le projet de « taxe carbone » est, de tous les outils économiques appliqués à l'environnement débattus récemment, celui qui a focalisé – de façon peut-être excessive par rapport aux autres – l'attention académique, médiatique et politique. Il a fait l'objet d'un débat animé par de bons auteurs. Les motifs et avantages de cet outil ont été suffisamment exposés par ses promoteurs puis avant, pendant et après la conférence d'experts et la table ronde consacrée à ce sujet, en 2009. Point n'est besoin d'y revenir longuement. Conceptuellement, la taxe carbone devait permettre d'adresser un signal prix identifiable pour les émissions de CO2 diffuses, non soumises aux quotas attribués en vertu de la directive 2003/87 CE instituant l'European Trading Scheme (ETS). Ce signal, renchérissant le prix du CO2, devait inciter à l'économiser donc à infléchir les émissions et à respecter les engagements de la France en la matière. Ce prix donné au CO2 devait aussi contribuer à contenir les importations d'énergie fossile, à stimuler l'innovation en faveur des technologies économes ou alternatives, à « décarboner » l'économie, à rendre comparativement plus compétitives les énergies non « carbonées » et à sélectionner les options les moins coûteuses pour réduire les émissions de CO2.Le débat s'est davantage focalisé sur les aspects économiques, sociaux, politiques et techniques de la taxe que sur ses aspects environnementaux. On voudrait plutôt, dans un esprit constructif, souligner certains des oublis, des manques et des problèmes que posait, du point de vue de l'environnement, ce projet, tel qu'il était envisagé.

G. S.

Un champ trop restreintUne première série de défauts résidait dans le champ de la taxe, également dénommée « contribution climat énergie » (CCE), qui semblait trop étroit. Une série de réductions aboutissait, de fait, à exclure toute une série d'activités émettrices de gaz à effet de serre (GES). La première restriction...