Faut-il craindre le référendum d'initiative citoyenne ?

Jean-Marie Denquin

N° 166 Été 2019

Article


Le débat actuel sur l'instauration d'un « référendum d'initiative citoyenne » est, comme on le sait, une conséquence de l'activité, par ailleurs diversement appréciée, des « gilets jaunes ». L'idée, cependant, n'a rien d'original. Des consultations directes du corps électoral sont depuis longtemps organisées, au niveau national dans divers pays, au niveau local en Allemagne et dans certains États américains. En Suisse, l'initiative populaire est une pratique fréquente au niveau constitutionnel. En France, la tradition politico-juridique a généralement manifesté, dans sa majorité, une hostilité vigilante à l'usage de telles procédures. La pratique de consultations référendaires, remise à l'ordre du jour par le général de Gaulle, a ensuite décliné. On a évoqué pourtant parfois, sans craindre le pléonasme, la création d'un « référendum d'initiative populaire » – en 1981, par exemple, François Mitterrand l'avait promise entre les deux tours de l'élection présidentielle –, mais personne n'est passé à l'acte. Le « référendum d'initiative partagée » inscrit dans la Constitution en 2008 n'a nullement mis en œuvre cette hypothèse puisque la procédure demeure soumise au bon vouloir des parlementaires (le Conseil constitutionnel a, il est vrai, admis dans sa décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 la possibilité de soumettre au référendum, conformément à l'article 11, alinéa 3, de la Constitution, une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. Mais il observe que, pour être organisée, cette consultation suppose le soutien de 4 717 396 personnes inscrites sur les listes électorales [alinéa 11]. Autant dire que la mise en œuvre de cette procédure demeure fortement problématique). La campagne en faveur de cette institution, longtemps de basse intensité, revient en force sous une étiquette renouvelée. La substitution de l'épithète « citoyenne » à l'adjectif « populaire » introduit-elle une nuance significative ? On peut en douter. En revanche la réduction de la formule à un sigle (RIC), vecteur et critère de succès médiatique, incite à s'interroger : que penser d'une telle procédure ? Faut-il l'adopter ou la redouter ?

J.-M. D.

Pour qui a étudié la question dans la durée, la controverse actuelle frappe par son caractère massivement répétitif. Les arguments échangés – pour et contre, mais surtout contre – sont, sans probablement que les débatteurs en prennent conscience, aussi vieux que le débat – qui remonte à plusieurs siècles. Il convient d'abord...

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