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Des infortunes de la révision constitutionnelle

Jean-Éric Schoettl

N° 163 Automne 2018

Article


Une importante réforme de la Constitution de 1958 est en cours. Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir, mais commençons par les deux articles qui suivent. Le premier met en garde contre les excès du révisionnisme. En effet, à en juger par le projet inscrit au Conseil des ministres du 9 mai 2018, et que sont en train d'examiner les deux Assemblées, le contenu de la révision constitutionnelle proposée par le gouvernement du Président Macron sera copieux et hétéroclite. L'impression se renforce lorsqu'on découvre les amendements qui s'accumulent dans le couloir d'avalanche parlementaire, sous le parrainage des grands chefs à plumes de la majorité.L'article qui suit revient sur la réforme de 2008 et sur l'extension des pouvoirs du Parlement. Une question qui reste d'actualité.

COMMENTAIRE

ProlixitéLe projet déposé couvre plusieurs rubriques1. D'abord, des dispositions de procédure législative destinées à hâter le vote de la loi, revenant sur certains acquis parlementaires de la révision de 2008 et transformant le Sénat, après échec de la commission mixte paritaire, en chambre consultative. Ensuite un volet « justice » qui...

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