De l'hyper-Président au Président normal

Philippe Raynaud

N° 157 Printemps 2017

Article


Le texte qui suit est extrait d'un livre que je viens de publier : L'Esprit de la Ve République. L'histoire, le régime, le système (Perrin, 2017, 284 pages). Pour éclairer le lecteur, je dois expliquer mon intention. Ce livre ne prétend donner ni une histoire exhaustive de la Ve République, ni une analyse juridique des institutions françaises et de leurs transformations, car il privilégie délibérément la dimension politique des choses, en s'intéressant principalement à la manière dont le pouvoir se conquiert et s'exerce. L'hypothèse dont je suis parti est que le régime de la Ve République constitue un système qui s'est mis en place dès l'époque du général de Gaulle, qui a survécu à tous les changements de Président et de majorité et qui repose sur quatre règles majeures, dont trois seulement sont inscrites dans la Constitution. Le fait premier est évidemment la double nature du Président à la fois chef de l'État qui incarne la nation et chef d'un pouvoir exécutif fort qui domine le Premier ministre dès lors qu'il a l'appui d'une majorité parlementaire. Ce fait est antérieur à l'élection du président de la République au suffrage universel et il a survécu successivement aux diverses cohabitations et à la réduction du mandat présidentiel. Il n'existe paradoxalement que parce que la Ve République reste un régime parlementaire original, où les mécanismes du « parlementarisme rationalisé » sont supposés permettre de maintenir la cohésion de la majorité. Le changement décisif réside évidemment dans l'élection du Président au suffrage universel, qui, à l'inverse de ce que souhaitait le général de Gaulle, a conduit à un présidentialisme majoritaire, dans lequel les partis jouent un rôle décisif. La quatrième règle, décisive, ne figure pas dans la Constitution : c'est le choix du système majoritaire à deux tours dans les élections décisives qui, combiné avec l'élection du Président, permet au chef de l'État d'exercer la plénitude de ses pouvoirs dans le cadre d'un système d'alliances qui favorise l'alternance au détriment du compromis. Ce système s'est avéré assez souple et assez solide pour permettre des évolutions importantes, qui ont permis à la Ve République d'accompagner des transformations profondes de la société et de la politique françaises. Le présidentialisme majoritaire a permis l'élection de Valéry Giscard d'Estaing, qui mit la puissance présidentielle au service d'un projet réformateur clairement post-gaulliste, malgré les efforts d'un Jacques Chirac qui, retrouvant la posture des ultras de la chambre introuvable face à Louis XVIII, se posait en défenseur de la légitimité parlementaire et des droits du Premier ministre. Le scrutin majoritaire à deux tours a favorisé l'Union de la gauche autour d'un Programme commun axé sur la « rupture avec le capitalisme », mais la logique présidentielle a puissamment aidé François Mitterrand à limiter les prétentions de son allié communiste. La prééminence présidentielle en matière de défense et de politique étrangère a été maintenue, mais elle a permis une politique européenne très éloignée de celle qu'aurait pu envisager le fondateur du régime. Le tournant décisif de cette histoire complexe se produit avec le grand réalignement électoral des années 1980, qui substitue au « quadrille bipolaire » cher à Maurice Duverger (RPR/UDF vs PS/PCF) un nouveau système partisan toujours bipolaire mais dans lequel le RPR (ou ses avatars) et le Parti socialiste sont nettement dominants et où l'importance accrue de l'abstention, la permanence de l'extrême gauche et, surtout, la progression presque continue du Front national témoignent d'une insatisfaction diffuse 1 . Ce changement majeur a été rendu possible par l'épuisement de la culture révolutionnaire, qui s'est traduit par le déclin du vote communiste, et il coïncide largement avec la période qui va du « tournant » de la rigueur de 1983 à la réélection de François Mitterrand en 1988. L'évolution ultérieure est l'expression française d'un phénomène qui touche presque toutes les démocraties, en Europe et en Amérique, et qui est le fruit de l'incapacité des partis classiques à répondre à des inquiétudes nouvelles, dues à la mondialisation, au déclin de l'État-providence et aux changements produits par l'immigration, qui n'ont rien de spécifiquement français. Il reste que cette insatisfaction se traduit en France par une mise en question nouvelle du système politique qui a accompagné et favorisé les changements de ces trente dernières années. Jusqu'à présent, les principales propositions portent sur les rapports entre le Président, le Premier ministre et le Parlement, et elles tournent toujours ou bien autour de l'alternative convenue entre le passage à un « vrai » régime présidentiel et le retour à un modèle « parlementaire » ou « primo-ministériel », ou bien autour d'une remise en question plus ou moins radicale des mécanismes du parlementarisme rationalisé, déjà largement amendés par la réforme de 2008 2 . En fait, ces propositions butent toutes sur le fait que, jouant sur des tensions qui sont présentes dès les origines de la Ve République, elles retombent toujours sur les dilemmes qui la définissent. La suppression du Premier ministre semble peu judicieuse après l'échec de l'« hyperprésidence » de Nicolas Sarkozy ; la suppression de l'élection du Président au suffrage universel ou la réduction drastique de ses pouvoirs est peu vraisemblable dans un pays où cette élection est plus populaire et où les leaders anti systèmes, de Marine Le Pen à Jean-Luc Mélenchon en passant par Emmanuel Macron, ont tous une stratégie présidentialiste ; la suppression du 49.3 serait évidemment contreproductive dans une période de recomposition des alliances partisanes. En fait, quels que soient les défauts des institutions politiques françaises, les principaux problèmes actuels dérivent sans doute davantage de l'épuisement du système partisan né dans les années 1980 et c'est sans doute de ce fait nouveau que dépend l'évolution de notre régime politique. La candidature d'Alain Juppé à la primaire de droite correspondait à une stratégie potentiellement « centriste », qui aurait nécessairement posé la question d'une recomposition des alliances politiques et qui aurait pu conduire assez rapidement à poser la question d'une réforme du mode de scrutin aux élections législatives. Sa défaite semble nous ramener à une autre logique mais elle ne suffit pas à régler la question posée par la puissance d'un tiers-parti extrémiste, le Front national, et on ne sait pas encore si elle permettra durablement de donner naissance à des majorités assez larges, assez solides et assez légitimes pour entreprendre des réformes importantes. Il n'est donc nullement certain que le système électoral en vigueur dans les deux élections décisives pourra exprimer de manière convenable les nouveaux clivages de la politique française et il reste possible que la convergence d'intérêts entre les forces centristes et les courants extrémistes conduise à envisager une réforme intégrale d'envergure. Un autre scénario reste donc possible, dans lequel l'établissement d'un scrutin intégrant une assez forte composante proportionnelle pourrait apparaître comme le moyen de libérer les forces centrales de leur dépendance à l'égard des partis extrêmes tout en assurant la représentation des électeurs de ces derniers. Il n'est nullement certain, contrairement à ce que prétend une vulgate paresseuse, que cela impliquerait la fin de la Ve République et de la « monarchie républicaine », car l'élection du Président au suffrage universel resterait au cœur de la vie politique, et le chef de l'État conserverait un poids décisif sur le gouvernement, sur la formation des majorités et sur leur éventuelle recomposition grâce à la combinaison maintenue entre le droit de dissolution et les mécanismes du parlementarisme rationalisé. La question ne sera peut-être pas à l'ordre du jour de la prochaine élection présidentielle, mais les législatives qui suivront pourraient bien montrer qu'elle n'est pas purement académique.

Ph. R.

« Le caractère des Français demande du sérieux dans le souverain. » La Bruyère La Bruyère « L'autorité ne va pas sans prestige, ni le prestige sans l'éloignement. » Charles de Gaulle...

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