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Conseil constitutionnel : une double faute

Olivier Duhamel, Nicolas Molfessis

N° 167 Automne 2019

Revue de presse


Le Conseil constitutionnel1 a rendu jeudi 9 mai sa décision sur la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aéroports de Paris (Paris Aéroport, Groupe ADP). C'est la première fois qu'il était saisi dans le cadre du référendum d...

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